Termes généraux

Termes généraux

• Les délais de livraison sont exprimés en semaines ouvrables. Les délais de livraison sont valables à la date du présent document et doivent être validés au moment où le client désire émettre son bon de commande
• La livraison est reliée à la disponibilité des composantes et du carnet de commande lors de la réception du bon de commande, de votre paiement initial et de vos échantillons, et quand tous les détails requis sont clarifiés
• Le taux de change pourrait être ajusté en fonction des variations CAD/US lors de la signature
• Le taux de change utilisé est tel que spécifié sur le site à la date de la soumission. Spécifié au site: www.xe.com .
• Les délais de livraisons sont en semainves ouvrables
• Frais de subsistances et autres frais: Les frais suivants sont typiquement couverts par un forfait couvrant ces frais. Lorsque ce n'est pas le cas, ces frais seront refacturés au client au [Prix coûtant + N%]. Voici les détails:
• • Temps lors de transport -->  [Inclus dans le forfait] ou [Re-facturé au Coûtant + 15%]
  • Transport avec le véhicule de l'employé --> [Inclus dans le forfait] ou [Re-facturé au Coûtant + 15%]
  • Autres transport (voiture de location, taxi, train, avion, etc.)  --> [Inclus dans le forfait] ou [Re-facturé au Coûtant + 15%]
  • Hébergement (hotel, etc.) --> [Inclus dans le forfait] ou [Re-facturé au Coûtant + 15%]
    
  • Repas --> [Included in package] or [Per diem]

Clauses générales

A. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le CLIENT s’engage à fournir un support technique adéquat aux préposés d’AGT lors de la conception, de la fabrication, de l’installation et de la mise en marche de l’équipement afin que ceux-ci puissent remplir les obligations découlant des présentes.Un représentant du CLIENT, devra être disponible pour répondre aux questions et fournir toutes informations techniques concernant la conception, le choix de matériel, les opérations et tout autre point ayant trait à l’équipement mentionné dans la présente (fournir dessins en format AutoCAD et modèle 3D format *.STEP, de pièces, équipements, structures et aménagement nécessaires). Il devra, entre autres, venir constater l’avancement de la fabrication lors de sa réalisation, participer aux essais en atelier, certifier l’équipement avant la livraison et approuver l’installation selon entente AGT. Le CLIENT est responsable de fournir les pièces ou matériaux nécessaires à la réalisation des essais et ce en quantité suffisante et de vérifier l’encombrement de l’équipement dans son environnement.

B. DÉLAIS, CHANGEMENTS ET RETARDS

Le délai de livraison mentionné doit être interprété comme une estimation et aucune planification de production ou autre ne doit être construite sur cette estimation. Ce délai est calculé après réception du B/C et du premier versement. Le délai sera révisé lors de la commande selon les travaux en cours et périodes de vacances. Si à la demande du client, AGT doit devancer la date de livraison, tout travail en dehors des heures normales sera chargé en temps supplémentaire selon les taux en vigueur. Tout changement ou toute demande de modification formulée par le CLIENT à AGT pourra, à la discrétion d’AGT, amener un ajustement au prix prévu aux présentes. Également si vous êtes cause de retard ou d’interruption de travail, AGT se réserve le droit de facturer toutes les dépenses supplémentaires occasionnées de ce fait. AGT est seul responsable des méthodes, techniques et étapes à suivre dans la conception, la fabrication et l’installation de l’équipement. Il a l’entière direction et supervision de ceux-ci.

C. DROIT

Des intérêts de 2% par mois, 24% par année seront applicables à tout solde impayé. Le CLIENT s’engage à payer tous les coûts engagés par AGT pour percevoir tout solde passé dû, y compris les déboursés, de même que les honoraires extrajudiciaires encourus jusqu’à concurrence d’un montant maximum représentant 25% du capital et des intérêts alors dus. Tant et aussi longtemps que le CLIENT n’a pas acquitté la totalité du coût d’achat de l’équipement, ledit équipement demeure la propriété exclusive d’AGT. Jusqu’à parfait paiement, le CLIENT s’engage à ne pas déplacer hors de son lieu de livraison et installation l’équipement faisant l’objet des présentes sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d’AGT. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou au cas où le CLIENT ne respecterait pas une ou plusieurs de ses obligations prévues aux présentes, AGT aura le droit, à son choix, de reprendre possession de l’équipement déjà livré et de retirer celui-ci de quelque lieu qu’il se trouve, sans avis et sans procédure judiciaire et sans préjudice à tous ses autres recours le cas échéant. S’il y a reprises de l’équipement conformément aux dispositions du paragraphe précédent, le CLIENT sera néanmoins responsable du paiement de la totalité du prix de vente de l’équipement envers AGT et ce dernier pourra conserver les paiements déjà reçus à titre de dommages liquidés. AGT sous réserve de l’application de la législation en vigueur, peut bénéficier de l’hypothèque légale de la construction dans la mesure prévue par la loi pour garantir le paiement de l’équipement vendu et le CLIENT reconnaît un tel bénéfice au profit d’AGT.

D. LIVRAISON

Le CLIENT s’engage à signer le bon de livraison de l’équipement dès réception de ce dernier afin d’attester la date de livraison du dit équipement. À défaut pour le CLIENT de signer le dit bon de livraison, le CLIENT sera réputé avoir reçu livraison de l’équipement à compter de la prise en charge de l’équipement par le transporteur du dit équipement dès sa sortie de la place d’affaire d’AGT. La livraison de l’équipement ou la livraison présumée de celui-ci constitue l’acceptation et la reconnaissance par le CLIENT que l’équipement est conforme à celui commandé et constitue le point de départ de transfert des risques du dit équipement et, par conséquent, à compter de la réception de l’équipement ou de sa réception présumée, le CLIENT prend à sa charge exclusive tous les risques de perte de l’équipement et à indemniser AGT contre tout dommage, dépréciation, perte ou disparition de l’équipement faisant l’objet des présentes jusqu’à parfait paiement de celui-ci. Une fois le processus de mise en marche de l’équipement terminé, le CLIENT s’engage à signer un formulaire d’acceptation de mise en marche d’AGT. La signature de l’acceptation de mise en marche par le CLIENT confirme que ce dernier a reçu l’équipement et se déclare satisfait de son fonctionnement.

E. ASSURANCE

Les pertes, résultants du feu ou de toutes autres causes qui endommageraient ou détruiraient l’équipement vendu, seront votre responsabilité à partir du moment où la machinerie est livrée et vous vous engagez à prendre à vos frais les assurances nécessaires pour couvrir ces pertes ou ces dommages jusqu’à concurrence du prix de vente avec indemnité payable à notre ordre selon nos intérêts, et cela jusqu’à ce que le prix de vente soit entièrement payé. Si le CLIENT n’assure point l’équipement selon les modalités prévues, AGT peut alors assurer l’équipement et augmenter son prix de vente d’un montant équivalant aux primes payées.

F. RÉCLAMATION

AGT considère que les procédés de fabrication et les produits du CLIENT sont adéquats. AGT ne pourra être tenu responsable de tout manquement à la performance et à la qualité des procédés et produits développé par le CLIENT. Toute réclamation pour erreur dans l’expédition ou matériaux manquants ne sera considérée que si elle est faite par écrit dans les dix jours après réception de l’équipement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards, dommages ou pertes dus à une force majeure, à des explosions, au transport, accident, incendie, grèves, lock-out, actes de l’autorité publique, émeute ou à toute autre cause hors de notre contrôle. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsable pour la perte ou le dommage résultant d’une interruption complète ou partielle de l’exploitation de votre entreprise, de la perte de votre produit ou de la diminution de votre production, ou pour tout autre dommage ou blessure quel qu’il soit.

G. GARANTIE

Nous garantissons que l’équipement effectuera le travail tel que décrit dans le présent document. Nous ne donnerons aucun crédit pour le coût des réparations, changements ou autre travail effectué par vous, à moins d’une entente préalable par écrit. L’acheteur renonce à tout recours autre que celui stipulé plus haut. AGT garantie, pour la période mentionnée dans ce document, à partir de la date de livraison ou de la date où les droits passent à l’acheteur (la première des deux dates), qu’elle réparera ou remplacera, à son choix, sans frais de matériel et de main d’œuvre, n’importe quelle(s) pièce(s) qui après vérification est trouvée(s) défectueuse(s). Les réparations sous garantie seront effectuées par AGT dans les meilleurs délais selon la disponibilité des pièces et de la main d’œuvre. Exceptionnellement, les composantes achetées et/ou assemblées par d’autres manufacturiers qui forment une partie intégrale de l’équipement respecteront les garanties respectives de ces manufacturiers, garantie débutant à la date de réception de la composante chez AGT. La garantie est annulée si l’acheteur original a modifié sans le consentement de AGT ou n’est plus en possession de l’équipement. Cette garantie ne couvre pas les équipements, pièces ou composantes qui ont subi une mauvaise utilisation, des accidents ou mauvaise installation, entretien ou application. Les effets de corrosion et d’usure normale sont spécifiquement exclus de la garantie. Les frais de déplacement ne sont pas couverts par la garantie.

H. FRAIS DE SERVICE

Lorsqu’un appel de service est fait à la demande de l’acheteur et que la cause du mauvais fonctionnement et/ou du bris de l’équipement fabriqué par AGT ne s’est pas avéré attribuable à l’équipement, des frais de services seront facturés selon les taux en vigueur même pendant la période de garantie. De même manière, l’acheteur sera facturé pour des services qui entrent dans le cadre de maintenance préventive ou à de mauvais fonctionnements mineurs incluant, sans s’y restreindre, le remplacement de fusible, câble débranché et procédures d’opérations inappropriées.

I. INTERPRÉTATION

Cet écrit ne deviendra une convention formelle qu’après avoir été accepté par écrit par vous comme acheteur et que lorsqu’il aura reçu l’approbation officielle de notre compagnie. La vente de l’équipement décrit aux présentes est soumise aux conditions prévues et régie uniquement par celles-ci. Aucune condition liée au bon de commande du CLIENT, aucun accord, ni aucune autre entente ne liera AGT, ni ne s’appliquera de quelque manière que ce soit à la vente des produits d’AGT. Votre signataire sera responsable de faire respecter la présente entente. Son départ pour une quelconque raison ne viendra en aucun cas modifier les termes et conditions de la présente et le CLIENT, devra, par l’entremise d’une autre personne, respecter la présente entente. Le contrat peut être modifié ou changé en tout ou en partie d’un commun accord entre les parties. Le cas échéant, tout changement ou toute modification ainsi effectuée ne prend effet qu’à compter du jour où il est consigné dans un écrit dûment signé par les parties et annexé aux présentes.

J. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT reconnaît et accepte que tout concept, procédé ou technique de fabrication, plan et devis ou autres innovations découlant de l’exécution de ce contrat appartienne à AGT et renonce expressément par les présentes à vendre, transférer, assigner ou autrement disposer des droits découlant de ces innovations conçues dans le cadre de son contrat pour le client.

K. CLAUSE ANNULATION

Il vous sera possible de mettre fin aux travaux en cours à votre convenance. Dans cette éventualité, nous vous facturerons les matériaux consommés et la main d’œuvre utilisée à date selon les taux en vigueur. Une pénalité équivalente à 20% de la balance du montant total du projet vous sera également facturée. Paiement net 30 jours.

L. AUTRES CLAUSES

En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent pour toutes réclamations ou poursuites judiciaires, pour quelque motif que ce soit, relativement aux présentes de choisir le district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec comme lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi. L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

M. PROCÉDÉS (Soudage, découpe, Gougeage, …)

AGT peut développer des paramètres et modes opératoires des procédés pour différentes applications. Le personnel et les ressources d’AGT incluent des ingénieurs et technologues en soudage qui travaillent en collaboration avec le client afin de développer des modes opératoires et ce, au meilleur de leurs connaissances.Par exemple, AGT ne fournit pas de modes opératoires approuvés par le CWB/AWS ou toute autre organisme régissant le soudage. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les modes opératoires respectent les normes applicables à l’application.Il est également la responsabilité du client de contrôler la qualité des procédés et d’utiliser un programme d’assurance qualité qui inclut l’inspection des pièces. Le client doit définir ses propres critères d’acceptation ou de rejet du résultat d'un procédé ou d’un assemblage. Des essais destructifs ou non-destructifs devraient être exécutés sur une base régulière afin de s’assurer de la qualité et l’intégrité du procédé. De plus, il est fortement suggéré de déterminer des critères d’inspection visuelle (par exemple, une position de soudure visée).L’équipe d’ingénierie d’AGT peut assister le client à résoudre des problèmes d’équipement et de production. Toutefois, en aucun cas AGT ne peut être tenu responsable des défauts produits par l’équipement.

N. PUBLICITÉ

Sans divulguer aucune information confidentielle, AGT se réserve le droit de publiciser sur différente plateforme (site web, revues, etc.) et différents médias (photo, vidéo, etc.) les grandes lignes des fonctionnalités et bénéfices du présent équipement.